Un peu de Réglementation

Les chiens :
En vertu de l’article 99.6 du règlement sanitaire départemental, il est interdit de laisser vaquer les animaux domestiques dans les rues, sur les places et autres points de la voie publique. Il est interdit d’abandonner les animaux sur la voie publique.

Feux de jardin :
En vertu de l’article 84 du règlement sanitaire, il est strictement interdit de brûler ses déchets végétaux.
La déchetterie est ouverte les Lundi, mercredi, vendredi et samedi de 9 h 00 à 13 h00 et de 14 h00 à 18 h 00 et le dimanche de 9 h 00 à 12 h 00.

Puits et forages domestiques :
Le décret N°2008-652 du 2 Juillet 2008 (JO du 4 juillet 2008) a modifié le code général des collectivités territoriales (CGCT). Ils règlement en matière de prélèvement en surface, puits et forages, l’eau prélevée dans les milieux naturels pour un usage domestique.
Ces « ouvrages », puits, forages, quelle que soit leur taille, doivent faire l’objet d’une déclaration auprès du maire,par l’utilisateur de l’ouvrage au plus tard un mois avant le début des travaux.
Ce décret est applicable à partir :
- du 1er janvier 2009 pour les nouveaux ouvrages de prélèvements
- Au plus tard le 31 décembre 2009 pour les ouvrages entrepris ou achevés avant le 31 décembre 2008.