Les infos utiles de la Mairie


dimanche 15 mars 2009

Passeport biométrique

A compter du 10 Mars, le passeport biométrique arrive dans l’Aisne, désormais le traitement des passeports se fera UNIQUEMENT à la mairie de LAON, SISONNE, GUIGNICOUIRT, CHAUNY, TERGNIER, ROZOY- SUR –SERRE, MARLE.

A partir du 1er Janvier 2009, les tarifs du droit de timbre du passeport sont augmentés.
Le montant du droit de timbre d’un passeport pour :
· un adulte passe de 60 € à 88 €, ou 89 € si les photos sont réalisées en mairie.
· un mineur de 15 ans et plus à 44 €,
· un mineur de moins de 15 ans à 19 €

Le passeport est un document de voyage qui permet de certifier son identité.
Il est délivré à titre individuel : chaque enfant mineur souhaitant voyager doit désormais posséder son propre passeport et ne peut plus figurer sur le passeport des parents.

mercredi 11 mars 2009

Un peu de Réglementation

Les chiens :
En vertu de l’article 99.6 du règlement sanitaire départemental, il est interdit de laisser vaquer les animaux domestiques dans les rues, sur les places et autres points de la voie publique. Il est interdit d’abandonner les animaux sur la voie publique.

Feux de jardin :
En vertu de l’article 84 du règlement sanitaire, il est strictement interdit de brûler ses déchets végétaux.
La déchetterie est ouverte les Lundi, mercredi, vendredi et samedi de 9 h 00 à 13 h00 et de 14 h00 à 18 h 00 et le dimanche de 9 h 00 à 12 h 00.

Puits et forages domestiques :
Le décret N°2008-652 du 2 Juillet 2008 (JO du 4 juillet 2008) a modifié le code général des collectivités territoriales (CGCT). Ils règlement en matière de prélèvement en surface, puits et forages, l’eau prélevée dans les milieux naturels pour un usage domestique.
Ces « ouvrages », puits, forages, quelle que soit leur taille, doivent faire l’objet d’une déclaration auprès du maire,par l’utilisateur de l’ouvrage au plus tard un mois avant le début des travaux.
Ce décret est applicable à partir :
- du 1er janvier 2009 pour les nouveaux ouvrages de prélèvements
- Au plus tard le 31 décembre 2009 pour les ouvrages entrepris ou achevés avant le 31 décembre 2008.

Elections européénnes

Les élections européennes ont lieu le Dimanche 7 juin 2009.
Les électeurs choisiront pour la France 72 députés qui les représenteront pendant 5 ans au Parlement Européen, les députés étant répartis entre 8 régions électorales : Est (9), Ile de France (13) Massif central-Centre (5), Nord-Ouest (10), Ouest (9), Outre-Mer (3) , Sud-Est (13) . Pour voter en
France, il est nécessaire d’être citoyen de l’Union Européenne, âgé de 18 ans, domicilié ou résidant de longue durée en France et être inscrit sur lesListes électorales.

Cimetière : tarifs des concessions

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