REGIME FISCAL APPLICABLE AUX PASSEPORTS ET AUX CARTES NATIONALES D’IDENTITE à compter du 1er Janvier 2009
Dans l’attente de la mise en œuvre du passeport biométrique qui devrait intervenir prochainement, le droit de timbre pour le passeport s’établit à :
Ø 88 € pour le majeur
Ø 44 € pour le mineur de 15 ans et plus
Ø 19 € pour le mineur de moins de 15 ans
Un droit de timbre de 25 € est exigible pour le renouvellement de la carte d’identité lorsque la précédente n’est pas présentée au guichet de la mairie.
Les infos utiles de la Mairie
samedi 10 janvier 2009
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