Révisions des listes électorales

Au vu de la circulaire ministérielle N° NOR INT A/06/00093/C relative à la révision et à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires du Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire, les demandes d’inscription sont reçues dans les mairies, du 1er janvier au dernier jour ouvrable de décembre.
L’inscription prend effet au 1er mars de l’année qui suit.

Les pièces à fournir.

La mairie doit exiger la présentation de l’original ou de la copie d’une des pièces suivantes destinées à prouver l’identité du demandeur :
Ø Carte nationalité d’identité en cours de validité
Ø Passeport en cours de validité
Ø Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore
Ø Carte d’invalidité civile ou militaire avec photographie ;
Ø Carte d’identité du fonctionnaire avec photographie délivrée par le directeur du personnel d’une administration centrale, par les préfets ou par les maires au nom d’une administration de l’état ;
Ø Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie délivrée par les autorités militaires ;
Ø Permis de conduire ;
Ø Permis de chasser avec photographie.
Ø Une pièce attestant l’attache avec la commune et qui peut être notamment :
· Un justificatif de domicile ou de résidence effective depuis au moins 6 moins dans la commune (quittance de loyer ou électricité)
· Ou Un certificat d’inscription au rôle des contributions directes locales faisant apparaître la qualité de contribuable communal depuis 5 ans consécutifs au moins.

Si vous ne pouvez vous déplacer, vous pouvez demander votre inscription par correspondance en envoyant les pièces indiquées et au moyen du formulaire d’inscription agréé modèle A (Cerfa n°12669*01) prévu à cet effet et téléchargeable sur le service de : www.servicepublic.fr